La Cour d'Assises du Bas-Rhin a condamné lundi soir, 15 décembre, Khaled Ben Saïd, ex-vice consul de Tunisie à Strasbourg, à huit ans de réclusion criminelle pour avoir ordonné des actes de torture sur Zoulaikha Gharbi, une ressortissante tunisienne.
Cette mère de cinq enfants a déposé plainte en 2001 contre le diplomate. Elle accuse M. Ben Saïd, alors commissaire de police à Jendouba, d'être le chef des policiers qui l'ont torturée en octobre 1996 afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993. Après avoir été convoqué par la brigade criminelle de Strasbourg, Khaled Ben Saïd a quitté précipitamment la France fin 2001.
Ce procès, qui a eu lieu en son absence, est malgré tout une avancée importante dans la lutte contre l'impunité. Il signifie aux autorités tunisiennes que les tortionnaires tunisiens ne sont plus à l'abri de la justice dans d'autres pays.
Par ailleurs, l'ACAT-France, qui assistait à ce procès et a été citée durant celui-ci, se réjouit de l'aboutissement de cette procédure judiciaire qui consacre le principe de compétence universelle selon lequel un tortionnaire étranger peut être poursuivi en France pour des actes commis à l'étranger sur une victime étrangère.
Il s'agit seulement de la deuxième condamnation en France d'un tortionnaire sur le fondement de la compétence universelle résultant de la Convention des Nations unies contre la torture.
Khaled Ben Saïd fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2002. Il ne peut faire appel de sa condamnation dans la mesure où elle a été prononcée par défaut.




France

